Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne leapilea.com/boutique/, éditée par Léa Pilea.
En passant commande sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
La boutique leapilea.com propose exclusivement des produits numériques : des patrons de couture au format PDF téléchargeables.
Aucun produit physique n’est expédié. Les fichiers sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.
Chaque fiche produit précise le contenu du fichier PDF (patron, instructions, recommandations de tissus, guide des tailles…).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
L’éditrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande et paiement
Pour passer commande, il suffit d’ajouter les produits souhaités au panier, de renseigner les informations demandées et de procéder au paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur le site leapilea.com.
La commande est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation contenant le(s) lien(s) de téléchargement.
4. Livraison (téléchargement)
Les produits étant exclusivement numériques, il n’y a aucune expédition physique.
Après validation du paiement, les fichiers PDF sont disponibles :
- en téléchargement immédiat depuis la page de confirmation de commande ;
- via le lien contenu dans l’email de confirmation de commande.
En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter lea.postal263@passmail.com pour obtenir de l’aide.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En validant votre commande et en téléchargeant le fichier, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué une fois le fichier téléchargé.
6. Service après-vente
En cas de problème technique (fichier corrompu, téléchargement impossible, erreur dans le fichier), contactez lea.postal263@passmail.com. Une solution sera trouvée dans les meilleurs délais (renvoi du fichier, lien de téléchargement alternatif…).
7. Licence d’utilisation
Les patrons de couture achetés sur leapilea.com sont destinés à un usage strictement personnel.
Il est interdit de :
- reproduire, partager, redistribuer ou revendre les fichiers PDF ;
- utiliser les patrons à des fins commerciales (production et vente de produits finis en série) ;
- modifier les fichiers et les présenter comme étant les vôtres.
8. Responsabilité
L’éditrice s’engage à fournir des patrons de couture de qualité, accompagnés d’instructions claires. Toutefois, la réussite du projet de couture dépend de facteurs propres à chaque utilisateur (niveau de couture, choix du tissu, matériel utilisé…).
L’éditrice ne saurait être tenue responsable d’un résultat insatisfaisant lié à l’exécution du projet de couture.
9. Propriété intellectuelle
Les patrons, instructions, photographies et vidéos associés aux produits vendus restent la propriété exclusive de Léa Pilea.
10. Communication après achat
En passant commande, vous acceptez de recevoir des communications par email en lien avec votre achat et des produits similaires (conseils couture, suggestions de patrons, offres). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque email.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
12. Contact
Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV :
Email : lea.postal263@passmail.com
Site web : leapilea.com